S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier

Article 21 Versions de la disposition

2013-06-13

21. Une machine forestière doit être:

1°  pourvue d’un système d’éclairage lorsqu’elle est utilisée pour le travail de nuit;

2°  munie d’un extincteur situé à portée de main du conducteur;

3°  entretenue et nettoyée de manière à éviter les risques d’incendie;

4°  munie, dans le cas d’un débardeur, d’un frein de stationnement;

5°  munie d’un pavillon s’il y a un risque de chute d’objets;

6°  munie d’une cabine avec portières complètes et d’un écran de protection, s’il y a un risque d’être heurté par un objet;

7°  munie d’une structure de protection en cas de retournement s’il y a un risque de retournement;

8°  équipée d’un siège en bon état, adapté au travail et à la machine forestière et muni d’une ceinture de sécurité.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur d’une machine forestière, sauf pour l’opérateur d’un débardeur à câble lorsqu’il effectue les travaux de récupération et d’empilage du bois.

Un an à compter du 13 juin 2013, toute machine forestière acquise à l’état neuf doit être équipée d’un siège ajustable;

9°  munie de poignées, de marchepieds antidérapants ou d’échelles disposés de manière à permettre au conducteur d’y accéder et d’en faciliter l’entretien;

10°  équipée, lorsqu’elle en est pourvue, de passerelles ou de plateformes dont le plancher est antidérapant et qui sont munies de garde-corps.

D. 499-2013, a. 21.